Licence [archive 1]

Autorisation professionnelle délivrée à tout entrepreneur de spectacles vivants qui a pour activité habituelle la production de spectacles, la détention de la licence étant obligatoire pour embaucher des artistes et percevoir des subventions publiques.

Le texte fondateur en la matière est l'ordonnance du 13 octobre 1945 qui définit le cadre juridique de la profession d'entrepreneur de spectacles en la soumettant notamment à l'obligation de détention d'une « licence d'entrepreneur de spectacles ». L'ordonnance a fait l'objet de multiples modifications. Depuis la loi du 5 janvier 1988 et celle du 31 décembre 1992, les entreprises de spectacles peuvent désormais prendre la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une association. Par ailleurs, la loi du 18 mars 1999 a élargi le champ d'application de la licence au secteur public (théâtres municipaux en régie directe et établissements publics tels que les théâtres nationaux), ainsi qu'aux départements d'outre-mer. Dorénavant, une entreprise de spectacles peut donc prendre une forme associative ou commerciale, privée ou publique.

En étendant ainsi le champ de la licence, les lois successives ont permis de tenir compte dans la définition du secteur professionnel de la diversité des structures rythmant le paysage théâtral (des compagnies de théâtre aux scènes nationales).

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories (au lieu des six précédentes) : 1° les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ; 2° les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; 3° les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et la sécurité des spectacles ainsi que les entrepreneurs de tournées dont l'activité se limite à la diffusion de spectacles et qui n'ont pas la responsabilité d'employeur. Depuis le décret du 29 juin 2000, les Directions des affaires culturelles (DRAC) instruisent les dossiers et le préfet prend la décision définitive pour l'attribution de la licence.

La licence est accordée au représentant légal ou statutaire de la structure demandeuse pour une durée de trois ans renouvelables.

Dans tous les cas, le maintien de la licence est subordonné au respect de la réglementation en matière de droit social (rémunération des artistes et paiement des cotisations sociales).

La licence s'applique à toutes les formes de spectacles vivants produits en France, mais non aux spectacles enregistrés (cinéma, télévision). Elle est personnelle et incessible. Elle ne peut être ni prêtée ni louée. Chaque entrepreneur peut posséder plusieurs catégories de licences pour son établissement.

L'entrepreneur étranger, au même titre que l'entrepreneur français, doit détenir une licence lorsqu'il présente un spectacle en France. Il peut soit déposer une demande de licence d'entrepreneur pour la durée des représentations (les ressortissants européens en sont dispensés s'ils justifient d'un titre jugé équivalent par le ministère de la Culture), soit conclure un contrat de prestation de services avec une structure titulaire de la licence.

Les entrepreneurs de spectacles occasionnels (n'ayant pas pour activité principale la production ou la diffusion de spectacles ou les groupements d'artistes amateurs ou bénévoles) sont dispensés de l'obligation de détenir une licence dans la limite de six représentations par an.

Ce terme désigne également l'autorisation professionnelle que doivent requérir les agents artistiques lorsqu'ils reçoivent au cours d'une année civile mandat de plus de deux artistes pour leur trouver des engagements.